Un écran qui affiche peu de résultats peut vouloir dire deux choses très différentes : personne n'a acheté, ou le marché n'est pas couvert. Cette page évite la confusion.
| Marché | Régulateur | Périmètre | Délai légal | Profondeur |
|---|---|---|---|---|
| Etats-Unis lu | SEC | toutes les societes enregistrees, sans seuil de capitalisation | 2 jours ouvrés | depuis 2006 |
| Suede lu | Finansinspektionen | Nasdaq Stockholm et marches de croissance | 3 jours ouvrés | depuis juillet 2016 |
Chaque entrée indique ce qui bloque. Un marché entre au catalogue le jour où son régulateur publie un format lisible par une machine, ou quand le connecteur correspondant a été écrit contre une capture réelle de sa page.
| Marché | Régulateur | Format publié | Ce qui bloque |
|---|---|---|---|
| France non lu | AMF | PDF, un document par declaration, listes par flux RSS | aucun fichier tabulaire publie. Le seul jeu ouvert recense sur data.gouv.fr est abandonne depuis janvier 2019, son producteur est un compte supprime et les fichiers sont signales indisponibles par la plateforme elle-meme. |
| Allemagne non lu | BaFin | formulaire de recherche HTML, resultats en tableau | aucune interface machine documentee. La fenetre d'un an glissant interdit de reconstituer un historique profond : il faut collecter en continu a partir du premier passage. |
| Italie non lu | Consob | communiques individuels, diffusion par mecanisme de stockage | pas de jeu de donnees unifie. Les declarations circulent sous forme de communiques, dont la mise en forme varie d'un emetteur a l'autre. |
| Pays-Bas non lu | AFM | registre public consultable | format d'export a observer avant d'ecrire un connecteur |
| Royaume-Uni non lu | FCA | mecanisme de stockage national, annonces reglementaires | les declarations voyagent comme annonces reglementaires, pas comme lignes de registre. Il faut les reperer puis les lire. |
| Norvege non lu | Oslo Bors | communiques boursiers categorises | diffusion par communiques, categorie dediee aux inities primaires |
Question distincte. Le déclarant n'est pas un dirigeant de l'entreprise mais un responsable public, et le régime déclaratif n'a rien à voir d'un pays à l'autre.
| Périmètre | Autorité | Délai de déclaration | Ce qui bloque |
|---|---|---|---|
| Chambre des representants non lu | Clerk of the House | 45 jours | l'index XML donne qui a declare et quand, pas ce qui a ete achete. Le detail des transactions n'existe qu'en PDF, de mise en page irreguliere, avec reconnaissance optique necessaire pour les depots papier anciens. |
| Senat non lu | Secretary of the Senate | 45 jours | acceptation d'une clause obligatoire avant toute requete, session a maintenir, et protection anti robot. Les depots papier sont des images non exploitables. |
| France non lu | HATVP | aucune obligation | aucune obligation de declarer les transactions. La declaration d'interets se fait une fois en debut de mandat, celle de patrimoine en debut et en fin. Les references des instruments financiers sont retirees avant publication. Il n'existe donc aucune transaction a suivre, ni aucun identifiant de titre. |
| Parlement europeen non lu | Parlement europeen | aucune obligation | declaration annuelle d'interets, sans transaction ni date d'operation. Meme limite qu'en France. |
Le Congrès américain déclare chaque transaction sous 45 jours. La France n'impose aucune déclaration de transaction : un élu déclare ses intérêts une fois en début de mandat, et les références des instruments financiers sont retirées avant publication. Il n'y a donc rien à suivre, ce n'est pas une limite d'outil.
Les États-Unis ont un régulateur unique qui publie un fichier structuré, gratuitement, avec vingt ans d'historique. En Europe, le règlement Abus de marché impose la déclaration mais laisse chaque autorité nationale la publier comme elle l'entend. L'AMF publie des PDF. La BaFin propose un formulaire de recherche sans interface machine, et n'en conserve qu'un an glissant. La Consob diffuse par communiqués. Aucun point de collecte commun n'existe.
Le point d'accès unique européen ne changera pas cela à court terme. Sa première phase de collecte, ouverte en juillet 2026, porte sur la directive Transparence, le règlement Prospectus et la vente à découvert. Les déclarations de dirigeants n'y figurent pas, et la publication n'ouvre pas avant juillet 2027.
Un dirigeant américain a deux jours ouvrés pour déclarer, un suédois trois. Vous voyez le dépôt en quelques minutes, mais l'achat a déjà quelques jours. Ce délai est légal, aucun outil ne peut le raccourcir.
Les régulateurs européens publient un identifiant ISIN, pas un code boursier. Sans correspondance, l'achat est affiché mais son rendement ne peut pas être calculé. Aujourd'hui 2642 sociétés sur 2986 ont un historique de cours.
Une société radiée ou rachetée perd son historique de cours et quitte les mesures de performance. Une radiation étant rarement une réussite, les rendements affichés penchent vers le haut.
